CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Champ d’application

Toute vente et/ou fourniture de prestations de services par la société MAXIMUS CAMPUS (ci-après « MAXIMUS CAMPUS») implique l’acceptation sans réserve de votre part (ci-après l’ACQUEREUR ») de se conformer aux obligations contractuelles définies (ci-après le « Contrat ») :

(i) dans les conditions générales suivantes, qui sauf accord particulier entre les parties, prévalent sur tout autre document de l’ACQUEREUR et notamment ses éventuelles conditions générales d’achat (ci-après les « Conditions Générales »), et

(ii) dans les conditions particulières du Contrat, détaillant notamment les marchandises, les prestations et les prix, et constituées par la proposition commerciale spécifique adressée par MAXIMUS CAMPUS à l’ACQUEREUR, le bon de commande ou devis émis ou approuvé par MAXIMUS CAMPUS et signé par l’ACQUEREUR, ainsi que dans les fiches techniques et visuelles des marchandises émises par MAXIMUS CAMPUS (ci-après les « Conditions Particulières »). Les Conditions Particulières prévalant sur les Conditions Générales en cas de contradiction.

MAXIMUS CAMPUS se réserve la possibilité de modifier ou compléter à tout moment les Conditions Générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toutes les ventes livrables postérieurement à leur établissement.

Les Conditions Générales demeurent applicables pour l’ensemble des relations contractuelles entre l’ACQUEREUR et MAXIMUS CAMPUS, même si elles ne sont pas rappelées expressément à chaque commande.

2 – Commandes

2.1 Les commandes, devis ou factures doivent être confirmées par écrit (scans acceptés) et/ou par e-mail et/ou au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’ACQUEREUR.

2.2 Les éventuelles modifications demandées par l’ACQUEREUR ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de MAXIMUS CAMPUS et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit et/ou email. En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées qu’après nouvel accord par l’ACQUEREUR par écrit ou email, incluant un ajustement éventuel du prix.

2.3 En cas d’annulation de la commande par l’ACQUEREUR après son acceptation par MAXIMUS CAMPUS, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à MAXIMUS CAMPUS et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n’a été versé à la commande, une somme correspondant à 30% de la facture totale sera acquise à MAXIMUS CAMPUS, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

3 – Conditions de livraison

3.1 Pour toute commande d’au moins 100€HT la Livraison fait partie intégrante du devis, sauf cas particulier envisagé avec l’ACQUEREUR.

3.2 Les marchandises sont expédiées dans leur conditionnement d’origine. MAXIMUS CAMPUS se réserve le droit de compléter les commandes qui ne correspondraient pas à un nombre entier d’unités de conditionnement. Le cas échéant, MAXIMUS CAMPUS peut se réserver le droit de facturer une surtaxe lorsque les quantités de marchandises à livrer seront inférieures à une unité de conditionnement spéficique.

3.3 Les dates, lieux et heures souhaités de livraison sont convenus d’un commun accord entre les parties au moment de la commande, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de MAXIMUS CAMPUS. Les dates initialement convenues sont de plein droit suspendues par tout événement indépendant du contrôle de MAXIMUS CAMPUS et ayant pour conséquence de retarder la livraison, notamment en cas de force majeure (grève, incendie, accidents, impossibilité d’être approvisionné, émeute, guerre…) ou en cas de retard imputable à l’ACQUEREUR. Le dépassement des délais (date, heure) ne donne lieu à aucune pénalité décidée unilatéralement. La vérification des livraisons doit être faite au moment de la réception. Il appartient à l’ACQUEREUR de faire des réserves, le cas échéant auprès des transporteurs, dans les conditions prévues par la loi, c’est à dire :

Protestation assortie d’une mention appropriée sur le récépissé de transport.
Confirmation au transporteur, dans les trois jours, par lettre recommandée en précisant le motif de la réclamation, comme prévu à l’article L 133-3 du Code de Commerce.

Une photocopie de ces documents doit être adressée à MAXIMUS CAMPUS pour suite à donner. L’absence de réserves de la part de l’ACQUEREUR exposerait celui-ci à un refus du transporteur de prendre en compte un litige éventuel.

3.4 Suite aux risques inhérents à la production sur mesure des produits, une variation de plus ou moins 5 % peut apparaître entre le nombre de produits commandés et le nombre de produits livrés.

4 – Prix

4.1 Toutes nos offres sont exprimées en Euros hors taxes, ou TTC sans engagement de notre part, le seul prix étant celui existant le jour de la passation de la commande, majoré de la TVA pour la France Métropolitaine et la principauté de Monaco. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par MAXIMUS CAMPUS, notamment dans la proposition commerciale (ou devis ou facture) adressée à l’ACQUEREUR.

4.2 Toutefois, dans le cas où une variation importante du coût de revient des marchandises, en raison notamment de l’évolution du coût des matières premières, interviendrait entre la date de commande et la date de livraison des marchandises, il est convenu que l’ACQUEREUR et MAXIMUS CAMPUS doivent se concerter pour fixer un nouveau prix. Si aucun accord ne se fait, chacune des parties peut demander la résolution de la commande sans aucun droit à indemnité de part et d’autre.

5- Conditions de paiement

5.1 Un acompte correspondant à un pourcentage du prix total d’acquisition des marchandises pourra être exigé lors de la passation de la commande. En ce cas, MAXIMUS CAMPUS ne sera pas tenu de procéder à la livraison des marchandises commandées par l’ACQUEREUR si celui-ci ne paye pas l’acompte prévu. Les acomptes sont de 100% à la commande pour tout commande inférieur à 2000€HT puis 30% sinon.

5.2 Sauf accord dérogatoire écrit entre les parties, la totalité du prix (diminué du montant de l’acompte le cas échéant) est payable en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture par MAXIMUS CAMPUS.

5.3 Aucun escompte n’est possible en cas de paiement comptant.

5.4 La détermination de la date d’un règlement sera dans le cas de :

Virement bancaire : la date d’encaissement. Les virements bancaires doivent être effectués en valeur compensée, en date de l’échéance indiquée sur la facture (souvent à la commande)
Chèque : la date de réception. Celle-ci doit être au plus tard la date de l’échéance.

5.5 En cas de retard de paiement par l’ACQUEREUR, des pénalités de retard calculées au taux égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points du montant TTC du prix facturé seront automatiquement et de plein droit acquises à MAXIMUS CAMPUS, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, et sans préjudice de toute autre action que MAXIMUS CAMPUS serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’ACQUEREUR.

Les pénalités de retard seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle de son paiement effectif et total. En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, toute facture non encore arrivée à échéance deviendra immédiatement exigible et MAXIMUS CAMPUS se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à l’ACQUEREUR et/ou de refuser des commandes ultérieures ou les subordonner à des garanties ou à des conditions de paiement comptant. En cas de paiement partiel, les paiements réalisés seront présumés porter d’abord sur les pénalités et intérêts de retard puis sur les commandes les plus anciennes.

5.6 Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entrainera de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour l’ACQUEREUR de payer à MAXIMUS CAMPUS une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée par MAXIMUS CAMPUS, sur justificatifs, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

5.7 L’ACQUEREUR ne pourra, sans un accord écrit entre les parties, opérer une compensation quelconque entre les sommes facturées par MAXIMUS CAMPUS et les créances qu’il pourrait avoir sur MAXIMUS CAMPUS à titre quelconque.

6- Réserve de propriété et transfert des risques

Sauf accord dérogatoire, les marchandises livrées restent la propriété de MAXIMUS CAMPUS jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante. En cas de règlement par traite ou chèque, la propriété de MAXIMUS CAMPUS est maintenue jusqu’à leur encaissement. Tant que l’ACQUEREUR n’a pas réglé intégralement la totalité de ces marchandises, il s’interdit de les céder à quiconque.

Au cas où l’ACQUEREUR serait en retard en ce qui concerne le règlement d’une facture, MAXIMUS CAMPUS sera en droit de revendiquer la marchandise livrée et de refuser l’exécution d’autres commandes en cours.

L’ACQUEREUR est en tout cas seul responsable des risques inhérents à la marchandise et ceci dès sa livraison, et notamment des risques de perte, vol ou détérioration, même s’il n’en est pas encore propriétaire.

Sur la marchandise sous réserve de propriété, aucune constitution de gage ou de nantissement n’est admise. L’ACQUEREUR est tenu d’informer MAXIMUS CAMPUS sans retard de toute mesure qui risquerait de porter atteinte à la propriété de MAXIMUS CAMPUS.

7- Retour des marchandises

7.1 Tout retour de marchandises doit être précédé de l’accord préalable de MAXIMUS CAMPUS.

7.1.1. Vices apparents

L’ACQUEREUR est tenu de vérifier l’état apparent des marchandises lors de la livraison. Les réclamations des ACQUEREURS ne sont acceptées que si elles sont émises par écrit 72 heures au plus tard après réception de la marchandise dans les conditions précisées au point 3.3. ci-dessus. A défaut, les marchandises seront réputées conformes en qualité et quantité à la commande.

7.1.2. Vices cachés

Les marchandises livrées par MAXIMUS CAMPUS bénéficient d’un SAV d’une durée de 3 mois à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les marchandises livrées et les rendant impropres à l’utilisation. Cette garantie est limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des marchandises non conformes, au choix de MAXIMUS CAMPUS. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’ACQUEREUR, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l’ACQUEREUR devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer MAXIMUS CAMPUS par écrit de l’existence des vices dans un délai maximum de 72H à compter de leur découverte.

7.2 Les retours de marchandises acceptés feront l’objet d’un avoir, dans la mesure où les marchandises seront reconnues en bon état et commercialisables. Néanmoins, il est convenu que l’ACQUEREUR devra supporter les frais de retour si ceux-ci s’élèvent à plus de 30% du montant de la facture correspondante.

8 – Droits de propriété intellectuelle

8.1 Sauf accord écrit contraire entre les parties, MAXIMUS CAMPUS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, esquisses, ébauches, illustrations, dessins, modèles, maquettes, prototypes, etc. (ci-après les « Créations »), réalisés par MAXIMUS CAMPUS (même à la demande de l’ACQUEREUR) en vue de la fourniture des marchandises à l’ACQUEREUR.

L’ACQUEREUR s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites Créations à tout moment y compris à l’expiration du Contrat sans limitation de durée, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de MAXIMUS CAMPUS qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

8.2 L’ACQUEREUR garantit disposer des droits nécessaires et accorde en conséquence à MAXIMUS CAMPUS le droit non exclusif d’utiliser les marques et/ou logos et/ou tous autres signes distinctifs de l’ACQUEREUR pour la durée du Contrat et pour les seuls besoins de l’exécution du Contrat. L’ACQUEREUR garantit MAXIMUS CAMPUS contre tout recours à cet égard.

9- Compétence

Le Contrat est régi par le droit français. Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera du ressort des tribunaux de Lyon qui ont compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs ce, nonobstant toutes clauses contraires.